Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(284) La Commission a rejeté cet argument au motif, d’une part, que ces utilisateurs n’avaient présenté aucune modélisation concrète du comportement du marché, de la capacité de la chaîne d’approvisionnement ou de l’élasticité des prix par d’autres sources d’approvisionnement, alors que les comportements de l’industrie de l’Union sur le marché étaient bien connus de ces utilisateurs, et, d’autre part, comme indiqué au considérant 316 du règlement provisoire, en ce qui concerne les sources spécialisées de l’industrie, que l’institution de mesures n’entraînerait pas de pénurie d’approvisionnement pour le produit concerné/le produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).