(285) La compétitivité internationale des utilisateurs a également été bien documentée aux considérants 317 à 320 du règlement provisoire, montrant qu’avec un marché concurrentiel et la disponibilité de capacités inutilisées chez les producteurs de l’Union, contrairement à ce qu’affirment les utilisateurs, les activités des sociétés transformant des produits métalliques plats ou participant à la revente du produit soumis à l’enquête devraient rester compétitives, malgré les conditions de concurrence sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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