Article considérant 29

(29) Après l’information finale, Daido a fourni des documents techniques supplémentaires (certificat d’inspection et fiche de spécifications chimiques) à l’appui de sa demande d’exclusion. Daido a également souligné que le rejet de sa demande d’exclusion relative à l’«acier à outils de Daido» signifiait que, bien que ses produits en acier à outils soient définis selon les normes DIN comme des aciers à outils, la Commission ne les traitait pas comme tels au simple motif qu’ils ne relevaient pas de la définition établie dans le système de classification de l’Union. De l’avis de Daido, cela ne constituait pas un argument suffisant pour ne pas considérer l’«acier à outils de Daido» comme un acier à outils. Enfin, Daido a pointé le fait que, lorsque les «aciers à outils de Daido» sont importés dans l’UE, la société fournit un certificat de contrôle de qualité aux autorités douanières, dans lequel la dénomination sociale de Daido et les types d’aciers à outils de Daido sont clairement mentionnés. Cela devrait donc permettre aux autorités douanières de distinguer les «aciers à outils de Daido» et de vérifier qu’il ne s’agit pas de produits plats laminés à chaud.