Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(290) À la suite de l’information finale, FHS a fait valoir que la déclaration commune Eurometal-EUROFER pourrait également être comprise non seulement comme un plaidoyer de l’industrie à ne pas se contenter de protéger les aciéries primaires, mais aussi à attirer l’attention sur la nécessité de maintenir un accès rentable aux intrants pour les fabricants en aval. FHS a affirmé qu’en «tirant la citation de son contexte», la Commission a occulté «l’interdépendance économique réelle entre les secteurs en amont et en aval». La Commission a rappelé que, comme expliqué aux considérants 178 et 312 du règlement provisoire, plusieurs producteurs de l’Union ont des sociétés liées qui soit commercialisent soit transforment le produit similaire. Par conséquent, les principaux producteurs et transformateurs d’acier sont en concurrence, non seulement entre eux, mais aussi avec les importations de produits sidérurgiques en amont et en aval en provenance de pays tiers, et ils partagent donc les mêmes défis et préoccupations causés par la surcapacité mondiale. La Commission a considéré que la citation expliquait exactement la situation, dans laquelle tous les maillons de la chaîne de valeur de l’acier de l’Union, depuis les aciéries primaires jusqu’aux transformateurs et opérateurs commerciaux en acier en passant par les utilisateurs finaux, ont tous intérêt à bénéficier de conditions de concurrence équitables. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).