(291) À la lumière de ce qui précède, la Commission a confirmé la conclusion énoncée au considérant 326 du règlement provisoire selon laquelle il n’existe pas de raison impérieuse justifiant de conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de produits plats laminés à chaud originaires des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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