Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(306) L’analyse de la Commission n’a révélé aucune nouvelle augmentation substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Pour cette analyse, la Commission a comparé les volumes d’importations moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête (colonne 2) avec les volumes d’importations moyens mensuels au cours de la période allant du mois suivant l’ouverture de la présente enquête jusqu’au dernier mois complet précédant l’institution des mesures provisoires (colonne 3). En outre, si l’on compare les volumes d’importations moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importations moyens mensuels au cours de la période allant du mois suivant l’ouverture de la présente enquête jusqu’au mois au cours duquel les mesures provisoires ont été instituées (colonne 4), on ne peut observer aucune nouvelle augmentation substantielle. Au contraire, les importations ont connu une baisse substantielle:

Source: Eurostat, base de données Surveillance.

| Moyenne mensuelle période considérée |

PE

(colonne 2)

|

09/2024 à 03/2025

(colonne 3)

|

09/2024 à 04/2025

(colonne 4)

| Égypte | 68 642 | 27 738 | 24 271

| Japon | 90 004 | 38 232 | 40 625

| Viêt Nam | 99 557 | 25 176 | 23 640

| Total: Pays concernés | 258 203 | 91 146 | 88 536

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).