(37) Au stade de la communication des conclusions provisoires, EZZ Steel a recensé cinq transactions de ventes à l’exportation qui ont été déclarées par la société dans sa réponse au questionnaire, mais qui ne figuraient pas dans le calcul du dumping. La Commission a apporté les corrections correspondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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