Article considérant 52

(52) À la suite de l’information finale, Ezz Steel a affirmé que la déclaration susmentionnée au considérant 51 concernant l’utilisation par la Commission du taux de change officiel pour les mois de janvier et février 2023 était erronée, en se fondant sur les documents suivants: rapport de Deloitte sur les prix d’EZDK d’avril 2023 à mars 2024, rapport de suivi économique de la Banque mondiale concernant l’Égypte pour décembre 2022, compte rendu du comité d’audit du T4 2023 et rapport publié le 20 juillet 2024 par Moore Egypt Public Accountants and Consultants. Toutefois, ce dernier rapport comprend la clause de non-responsabilité et la limitation du champ d’application suivantes: «[...] Les procédures ne constituent pas un audit ou un examen limité conformément aux normes d’audit ou aux normes comptables égyptiennes et, par conséquent, nous n’exprimons aucune assurance ou opinion sur les informations financières sous-jacentes. [...] Le présent rapport [...] ne devrait pas non plus être invoqué par d’autres parties que celles auxquelles il s’adresse spécifiquement». Le procès-verbal du comité d’audit du T4 2023 présente des limitations de même nature, car il s’agit d’un document purement interne. Quant aux rapports de Deloitte et de la Banque mondiale, ils ne sont pas spécifiques et détaillés en ce qui concerne les transactions d’Ezz Steel soumises à des taux de change pour les deux premiers mois de 2023. La conclusion provisoire exposée au considérant 51 a donc été confirmée.