Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), les plaignants, à savoir les producteurs-exportateurs suivants: Daido Steel Co., Ltd. (ci-après «Daido»), Formosa Ha Tinh Steel Corporation (ci-après «FHS»), Al Ezz Dekheila Steel Company S.A.E (ci-après «Ezz Steel»), Nippon Steel Corporation (ci-après «Nippon Steel») et JFE Steel Corporation (ci-après «JFE»), Hoa Phat Group, ainsi que les pouvoirs publics égyptiens et les pouvoirs publics japonais ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).