Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(61) EUROFER a fait valoir que les volumes et les prix à l’exportation de l’Inde vers l’Union au deuxième trimestre de 2023 étaient anormalement élevés, ce qui, selon elle, faussait le calcul du dumping. Selon EUROFER, ces volumes élevés étaient en grande partie le résultat de reports de quotas au titre du mécanisme de sauvegarde de l’acier de l’UE, avec 334 000 tonnes de report du T4 2022 au T1 2023 et 422 000 tonnes du T1 au T2 2023, ce qui a donné lieu à des exportations totales au T2 de 555 000 tonnes, soit une augmentation exceptionnelle par rapport aux autres trimestres. En outre, les prix du T2 2023 ont atteint 740 EUR par tonne, ce qui était anormalement élevé compte tenu de la pratique habituelle de l’Inde consistant à vendre son acier excédentaire à l’étranger à des prix inférieurs après avoir satisfait la demande sur le marché intérieur. EUROFER suggère que ce pic pourrait avoir été influencé par la suppression d’un droit à l’exportation de 15 % et d’autres régimes incitatifs. Elle fait valoir que le calcul du dumping sur l’ensemble de la période masque cette distorsion temporaire et nécessite plutôt le recours à des moyennes mensuelles ou trimestrielles, méthode précédemment appliquée par la Commission dans d’autres affaires impliquant une volatilité du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).