Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(62) EUROFER a déclaré que des facteurs saisonniers avaient contribué aux exportations inhabituelles à destination de l’Union: alors que la demande et les prix de l’Union sont généralement plus élevés au deuxième trimestre avant le ralentissement de l’été, la demande indienne sur le marché intérieur est généralement plus faible en raison du début de la saison de la mousson, ce qui incite les exportateurs à exporter davantage vers l’Union. Étant donné que le système de report de quotas a été supprimé en mars 2025, EUROFER a souligné que le T2 2023 représentait une distorsion ponctuelle qui ne devrait pas être calculée en moyenne sur l’ensemble de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).