Article considérant 65

(65) La Commission a examiné ces allégations avec soin. Premièrement, elle a conclu qu’EUROFER n’avait pas expliqué correctement en quoi le troisième trimestre serait différent des autres. La Commission a constaté que la suppression des droits à l’exportation en Inde avait eu lieu dès novembre 2022 et que ces droits n’avaient pas été réinstitués. Il est difficile de comprendre pourquoi ils n’auraient affecté que le troisième trimestre. Enfin, la Commission a fait observer que, à la suite de la suppression de ces droits, les producteurs-exportateurs indiens avaient la possibilité de pratiquer des prix à l’exportation inférieurs ou de les augmenter. Or, ils ont décidé de les augmenter (de même que leurs bénéfices). Par conséquent, la Commission ne peut pas considérer que les données relatives aux ventes du deuxième trimestre de 2023 ne reflétaient pas les transactions commerciales réelles qui ont eu lieu au cours de la période d’enquête. En outre, les volumes de ventes à l’exportation des deux producteurs-exportateurs au cours du deuxième trimestre de 2023 n’étaient pas exceptionnellement élevés, et il y a eu des ventes représentatives durant tous les trimestres pour les deux producteurs-exportateurs. Par conséquent, ces données sont représentatives et peuvent être incluses dans le calcul de la marge de dumping. L’allégation a donc été rejetée.