Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(66) La Commission a également rejeté les arguments d’EUROFER concernant à la fois le caractère saisonnier et la distorsion des prix des intrants s’agissant du minerai de fer. En ce qui concerne le caractère saisonnier, la Commission a maintenu que les données relatives au deuxième trimestre de 2023, malgré les allégations d’EUROFER concernant le volume exceptionnel et les prix dus aux reports de quotas et aux dynamiques saisonnières du marché, reflétaient les transactions commerciales réelles au cours de la période d’enquête. À ce titre, elle n’a trouvé aucune base juridique au titre de l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base pour s’écarter de la méthode standard, qui considère l’ensemble de la période d’enquête comme représentative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).