(69) En l’absence de toute allégation acceptée concernant le calcul de la marge de dumping, le considérant 102 du règlement provisoire est confirmé et, par conséquent, aucun dumping n’a été constaté en ce qui concerne les importations de produits plats laminés à chaud en acier en provenance de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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