Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(70) Après l’information finale, EUROFER a de nouveau présenté des observations contestant la conclusion de la Commission selon laquelle les importations de produits plats laminés à chaud originaires de l’Inde ne faisaient pas l’objet d’un dumping. EUROFER a fait valoir que le calcul de la marge de dumping était probablement faussé en raison:

a) du volume et des prix anormalement élevés des exportations au deuxième trimestre de 2023; et

b) du traitement selon elle inapproprié réservé aux prix du minerai de fer, inférieurs à son coût.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).