Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(71) En ce qui concerne le point a), EUROFER a fait valoir que les prix et les volumes à l’exportation pour le T2 2023 étaient anormalement élevés en raison d’une convergence de facteurs liés aux politiques et au marché, notamment les reports de quotas de sauvegarde, la structure saisonnière de la demande, la suppression des droits à l’exportation en novembre 2022 et l’extension de régimes incitatifs à l’exportation tels que RoDTEP. EUROFER a fait valoir que ces éléments créaient une distorsion temporaire qui aurait dû être corrigée soit en excluant le deuxième trimestre de 2023 du calcul du dumping, soit en adoptant une méthode de comparaison trimestrielle ou mensuelle au titre de l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).