(72) La Commission a examiné ces allégations et a estimé qu’elles ne justifiaient pas une révision de ses conclusions provisoires. Bien que le droit à l’exportation ait été supprimé en novembre 2022, ce changement s’est appliqué tout au long de la période d’enquête et n’était pas spécifique au deuxième trimestre de 2023. En ce qui concerne le report de quotas de sauvegarde et la demande prétendument saisonnière, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon avaient la possibilité d’adapter leurs stratégies commerciales en conséquence. La Commission n’a trouvé aucun élément prouvant que les transactions enregistrées au deuxième trimestre de 2023 ne reflétaient pas un comportement commercial normal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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