Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(73) En outre, pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a confirmé que les volumes d’exportation du deuxième trimestre de 2023 n’étaient pas anormalement élevés et que des ventes à l’exportation représentatives étaient présentes pendant tous les trimestres de la période d’enquête. La Commission a également rappelé que le calcul de la marge de dumping repose sur des données vérifiées provenant des exportateurs retenus dans l’échantillon, conformément à la pratique courante de l’Union, et que les statistiques publiques agrégées sur les importations citées par EUROFER ne sauraient remettre en cause les conclusions fondées sur des données détaillées des sociétés retenues dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).