(78) À la suite de l’institution des mesures provisoires, la Commission a reçu des observations écrites sur les conclusions provisoires relatives au dumping concernant le Japon de la part des pouvoirs publics japonais et d’un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon (Nippon Steel). D’autres observations reçues de ces parties ou d’autres sociétés telles que Daido et JFE concernant d’autres aspects de l’enquête ont été traitées dans les sections pertinentes (par exemple, aux sections 2.1., 4.3.2 et 4.4).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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