(79) Les pouvoirs publics japonais et Nippon Steel ont tous deux affirmé que certaines des sociétés, que la Commission considérait au stade provisoire comme des sociétés liées, ne devraient pas l’être compte tenu de la faible influence de l’un des actionnaires et de la taille de l’entité contrôlée, comme expliqué en détail ci-dessous. Il s’agissait des sociétés japonaises Marubeni-Itochu Steel Inc. (ci-après «MISI») et Sumitomo Corporation Global Metals Co., Ltd. (ci-après «SCGM»). Dans le règlement provisoire, les deux sociétés ont été considérées comme liées à Nippon Steel, étant donné qu’elles détenaient chacune une participation dans une entité tierce commune. À cet égard, la Commission a noté ce qui suit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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