Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(79) Les pouvoirs publics japonais et Nippon Steel ont tous deux affirmé que certaines des sociétés, que la Commission considérait au stade provisoire comme des sociétés liées, ne devraient pas l’être compte tenu de la faible influence de l’un des actionnaires et de la taille de l’entité contrôlée, comme expliqué en détail ci-dessous. Il s’agissait des sociétés japonaises Marubeni-Itochu Steel Inc. (ci-après «MISI») et Sumitomo Corporation Global Metals Co., Ltd. (ci-après «SCGM»). Dans le règlement provisoire, les deux sociétés ont été considérées comme liées à Nippon Steel, étant donné qu’elles détenaient chacune une participation dans une entité tierce commune. À cet égard, la Commission a noté ce qui suit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).