Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(80) Premièrement, Nippon Steel a elle-même déclaré à la fois MISI et SCGM comme entités liées au début de l’enquête. Dès le 16 septembre 2024, soit cinq semaines après l’ouverture de l’enquête et avant la date limite de réponse au questionnaire, Nippon Steel a informé la Commission par courriel de la relation entre les différentes sociétés et a indiqué que ces entités liées fourniraient des réponses au questionnaire. Par la suite, des réponses au questionnaire et aux demandes de complément d’information ont été soumises et des visites de vérification ont été effectuées, toutes en partant du principe que ces sociétés étaient liées entre elles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).