(81) À la suite de l’information finale, Nippon Steel a déclaré que la raison pour laquelle ces sociétés étaient déclarées en tant qu’entités liées était d’empêcher la Commission d’appliquer l’article 18 du règlement de base (défaut de coopération).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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