(84) En ce qui concerne MISI, Nippon Steel et MISI détenaient ensemble près de 100 % des parts d’une troisième entité, dans laquelle les deux sociétés nommaient ensemble presque tous les administrateurs, y compris le président. S’agissant de SCGM, Nippon Steel et SCGM détenaient ensemble (près de) 100 % de deux entités distinctes, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’entité liée (non contestée) de Nippon Steel, à savoir Nippon Steel Trading Corporation (ci-après «NST»). Nippon Steel et SCGM ont nommé ensemble (presque) tous les administrateurs, y compris le président.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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