Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(88) En outre, Nippon Steel a fourni des informations contradictoires quant à la question de savoir laquelle des sociétés était le principal actionnaire – Nippon Steel ou MISI, respectivement SCGM. Les pourcentages de participation indiqués dans son courriel du 16 septembre 2024 étaient différents de ceux figurant dans les observations de la société après la communication des conclusions provisoires. En outre, la troisième entité mentionnée dans le courriel du 16 septembre 2024, détenue conjointement par Nippon Steel et SCGM, n’était plus mentionnée dans les observations de Nippon Steel après l’institution de mesures provisoires. Selon les informations accessibles au public, cette troisième entité était détenue à 100 % par SCGM et Nippon Steel et/ou NST au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).