(89) Après l’information finale, NSC a fourni de plus amples informations sur cette entité tierce (NST Coil Centre, comme indiqué à la note de bas de page 10). NSC a invoqué l’absence de relation avec cette entité dans le même ordre d’idées que celui exposé aux considérants 84, 85 et 96, avec des arguments concernant les participations minoritaires dans la troisième entité, l’absence de contrôle ou d’influence déterminante par l’intermédiaire de ses administrateurs et la taille de l’entité tierce par rapport aux activités de NSC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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