(9) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur cette information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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