Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(91) Après l’information finale, Nippon Steel a également fait valoir que Nippon Steel n’était pas un partenaire commercial juridiquement reconnu en vertu du droit japonais, comme ce serait le cas si, par exemple, les différentes entités avaient conclu un accord pour former un «Kumiai».

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