(93) En outre, Nippon Steel a fait observer que, dans une autre enquête concernant les véhicules électriques en provenance de Chine, la Commission n’avait pas considéré certaines entités chinoises comme liées, bien qu’elles aient toutes des coentreprises avec une entité tierce.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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