(97) Quatrièmement, au cours de la période d’enquête, Nippon Steel entretenait une relation similaire avec une autre entité, Metal One. Les deux sociétés détenaient ensemble 100 % d’une troisième entité, comme indiqué par Nippon Steel dans son courriel du 16 septembre 2024. Toutefois, bien que la situation puisse sembler identique à celle de MISI et de SCGM, Nippon Steel n’a invoqué l’absence de relation avec Metal One à aucun moment de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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