Règlement délégué (UE) 2025/1920 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1920
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1920
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1920)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1920EUR-Lex →

Dans la partie C de l’annexe VI du règlement (UE) 2017/745, les sections suivantes sont ajoutées:

«6.6.2. Montures de lunettes, verres de lunettes et lunettes de lecture prémontées

6. 6.2.1. Montures de lunettes

Un UDI-DI est attribué aux montures de lunettes qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figure, au moins, la largeur horizontale (boxing) du verre (“Master UDI-DI”).

Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.

6. 6.2.2. Verres de lunettes

Un UDI-DI est attribué aux verres de lunettes qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figurent, au moins, les groupes de sphère moyenne (puissance sphérique équivalente), les groupes de puissance d’addition et les groupes de déficiences visuelles similaires (“Master UDI-DI”).

Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.

6. 6.2.3. Lunettes de lecture prémontées

Un UDI-DI est attribué aux lunettes de lecture prémontées qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figurent, au moins, la largeur horizontale (boxing) et la puissance sphérique du verre (“Master UDI-DI”).

Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).