(1) Le règlement (UE) 2017/745 établit un système d’identification unique des dispositifs (IUD) pour l’identification et la traçabilité des dispositifs. Avant de mettre sur le marché un dispositif autre qu’un dispositif sur mesure, le fabricant est tenu d’attribuer un IUD au dispositif et à tous les niveaux de conditionnement supérieurs. L’IUD comprend un identifiant «dispositif» IUD (UDI-DI) et un identifiant «production» IUD (UDI-PI). L’UDI-DI est l’un des éléments essentiels qu’un fabricant doit transmettre à la base de données IUD dans la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (ci-après «Eudamed»).
Règlement délégué (UE) 2025/1920 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1920
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1920
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1920)
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