(3) Compte tenu des avancées techniques, des progrès réalisés au niveau international et des discussions avec les entités d’attribution, les acteurs de l’industrie et les autres parties prenantes concernées, ainsi qu’avec les autorités de l’Union compétentes en matière de dispositifs médicaux, il convient que certains dispositifs hautement individualisés, tels que les montures de lunettes, les verres de lunettes et les lunettes de lecture prémontées, qui présentent les mêmes paramètres de conception (cliniques et non cliniques), soient regroupés de manière plus appropriée sous un unique UDI-DI (ci-après le «Master UDI-DI»). Afin d’éviter l’attribution de différents identifiants «dispositifs» à des montures de lunettes, des verres de lunettes et des lunettes de lecture prémontées très similaires, une solution est dès lors nécessaire pour l’attribution d’UDI-DI à ces produits.
Règlement délégué (UE) 2025/1920 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1920
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1920
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1920)
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