Règlement délégué (UE) 2025/1920 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1920
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1920
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1920)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1920EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/745 en conséquence.

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