Règlement délégué (UE) 2025/1920 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1920
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1920
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1920)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1920EUR-Lex →

(5) Afin de se conformer aux modifications apportées par le présent règlement, les opérateurs économiques doivent modifier leurs systèmes internes et adapter les technologies d’impression et de numérisation des supports d’IUD. Il y a donc lieu de reporter l’application du présent règlement,

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