Règlement d’exécution (UE) 2025/1924 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1924
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R1924)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1924EUR-Lex →

(12) En septembre 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la voïvodie de Lublin, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).