Règlement d’exécution (UE) 2025/1924 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1924
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R1924)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1924EUR-Lex →

(14) En septembre 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la voïvodie de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).