Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 2658/87 est modifié comme suit:
1) À l’annexe I, deuxième partie, section XX, chapitre 95, la note complémentaire 1 est supprimée.
2) L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.