(3) Il est nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des exigences en matière de statistiques, de politique commerciale et d’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions en vue de faciliter le contrôle de certaines marchandises («oxydes de lithium-nickel-cobalt-manganèse» et «lithium fer phosphate» au chapitre 28, «graphite artificiel» et «plaquettes photovoltaïques» au chapitre 38, «mâts d’éolienne tubulaires en acier et sections de mât» au chapitre 73, «rotors et stators pour turbines hydrauliques» et «pales d’éoliennes» au chapitre 84, «générateurs de piles à combustible à l’hydrogène», «onduleurs avec fonctionnalité de recherche du point de puissance maximale», «séparateurs de pellicules en matières plastiques» et «groupes d’empilements de cellules galvaniques» au chapitre 85 de la NC).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1926 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.