(5) Afin d’éviter toute erreur d’interprétation, il est nécessaire de modifier la note complémentaire 2 du chapitre 3, l’unité supplémentaire pour le code NC 70191900, la désignation dans la sous-position 731700 et le code NC 84272011 ainsi que de modifier la position des notes de bas de page dans les sous-positions 040719, 100510, 151800, 160100, 160231, 160232 et 160239 de la NC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1926 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1926)
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