(6) Étant donné que, du point de vue de la classification, le dichloroéthylène ne peut être considéré comme un dérivé de l’éthane, il est nécessaire de modifier la classification des mélanges contenant des dérivés halogénés de l’éthylène ou du propylène dans l’annexe 10 de la NC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1926 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1926)
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