(8) Afin de garantir l’uniformité des règles de classification dans la NC avec l’interprétation et l’application du système harmonisé adopté par l’Organisation mondiale des douanes et afin de résoudre les divergences de classification existant dans l’UE, il est nécessaire de supprimer la note complémentaire 1 au chapitre 95 de la NC. Étant donné que cette note complémentaire 1 concerne les «articles pour fêtes de Noël», il convient d’appliquer cette modification de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1926 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1926
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1926)
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