(1) Les horodatages électroniques qualifiés jouent un rôle crucial dans l’environnement numérique des entreprises en favorisant la transition des processus traditionnels sur support papier vers des processus électroniques équivalents. En établissant un lien entre les informations relatives à la date et à l’heure et les données électroniques, les horodatages électroniques qualifiés contribuent à garantir l’exactitude de la date et de l’heure qu’ils indiquent et l’intégrité des documents numériques auxquels la date et l’heure sont associées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1929
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1929)
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