Article considérant 2

(2) La présomption de conformité prévue à l’article 42, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) no 910/2014 ne devrait s’appliquer que lorsque les services de confiance qualifiés de délivrance d’horodatages qualifiés sont conformes aux normes énoncées dans le présent règlement. Ces normes devraient tenir compte des pratiques établies et être largement reconnues dans les secteurs concernés. Elles devraient faire l’objet d’adaptations visant à y inclure des contrôles supplémentaires qui garantissent la sécurité et la fiabilité du service de confiance qualifié ainsi que de l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données et de la détermination de l’exactitude des horloges.