Dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, l’entrée suivante est ajoutée:
| Substance | No CAS | No CE | Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification
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«Dechlorane Plus
Sont inclus dans l’entrée “Dechlorane Plus” son syn-isomère et son anti-isomère
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13560-89-9
135821-03-3
135821-74-8
| 236-948-9 |
1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique au Dechlorane Plus en concentration:
a) égale ou inférieure à 1 000 mg/kg (0,1 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles jusqu’au 15 avril 2028;
b) égale ou inférieure à 1 mg/kg (0,0001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles jusqu’au 15 avril 2028.
2. Par dérogation, la mise sur le marché et l’utilisation du Dechlorane Plus sont autorisées pour les applications suivantes:
a) applications aérospatiales, spatiales et de défense, jusqu’au 26 février 2030;
b) applications d’imagerie médicale, jusqu’au 26 février 2030;
c) dispositifs et installations de radiothérapie, jusqu’au 26 février 2030;
d) pièces détachées destinées aux articles suivants ou à la réparation desdits articles:
i) véhicules à moteur terrestres;
ii) machines industrielles fixes destinées à l’agriculture, à la sylviculture et à la construction;
iii) équipements électriques extérieurs marins, de jardinage et de sylviculture autres que ceux visés au point ii);
iv) applications aérospatiales, spatiales et de défense;
v) instruments d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’essai, de production et d’inspection,
lorsque le Dechlorane Plus a été initialement utilisé pour leur production, jusqu’à la fin de leur durée de vie ou, en tout état de cause, jusqu’au 31 décembre 2043;
e) pièces détachées destinées aux articles suivants ou à la réparation desdits articles:
i) dispositifs médicaux et accessoires pour dispositifs médicaux relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/745;
ii) dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et accessoires de ces dispositifs relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/746,
lorsque le Dechlorane Plus a été initialement utilisé dans leur production, jusqu’à la fin de leur durée de vie.
3. La Commission évalue la nécessité de prolonger les dérogations spécifiques prévues au paragraphe 2, points a), b), et c), au plus tard le 1er avril 2028.
4. Les articles contenant du Dechlorane Plus déjà utilisés dans l’Union avant ou à la date d’expiration de la dérogation correspondante prévue au paragraphe 2, points a) à d), peuvent continuer à être utilisés.
5. La mise sur le marché et l’utilisation de pièces détachées contenant du Dechlorane Plus visées au paragraphe 2, point d), iv), qui se trouvent sur le territoire de l’Union le 31 décembre 2043 ou avant cette date sont autorisées.»