(10) Compte tenu de la nécessité pour les laboratoires d’améliorer la précision des analyses et d’assurer une application uniforme et adéquate des méthodes d’analyse, il convient que la limite de concentration pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace soit fixée à 1 000 mg/kg. Après 30 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, cette limite devrait passer à 1 mg/kg.
Règlement délégué (UE) 2025/1930 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1930
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1930
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R1930)
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