Règlement délégué (UE) 2025/1930 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1930
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1930
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R1930)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2025/1930EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence,

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