Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 8, paragraphe 9, de la convention, la conférence des parties à la convention a décidé, lors de sa onzième réunion qui s’est tenue du 1er au 12 mai 2023, de modifier l’annexe A de ladite convention afin d’y inclure le Dechlorane Plus et d’assortir cette inscription de dérogations spécifiques. L’Union a soutenu l’inscription du Dechlorane Plus à l’annexe A assortie de dérogations spécifiques, comme le prévoit la décision (UE) 2023/1006 du Conseil. La partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, qui énumère les substances figurant sur les listes de la convention et du protocole ainsi que les substances figurant uniquement sur les listes de la convention, devrait donc aussi être modifiée afin d’y inclure le Dechlorane Plus.