Article considérant 5

(5) La convention prévoit des dérogations relatives à l’utilisation du Dechlorane Plus qui ne sont pas recommandées dans les avis des comités. Cela concerne notamment l’utilisation de cette substance dans les pièces détachées pour les équipements électriques extérieurs, les dispositifs médicaux, les dispositifs de diagnostic in vitro, les instruments d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’essai, de production et d’inspection, ainsi que pour la réparation de certains articles. Au vu du faible volume de Dechlorane Plus utilisé dans les pièces détachées et pour la réparation d’articles, et compte tenu de l’importance d’entretenir les articles déjà utilisés, ces dérogations devraient être incluses dans le règlement (UE) 2019/1021.