Article considérant 6

(6) Il convient que la durée maximale des dérogations soit de cinq ans, avec la possibilité de les proroger pour une période de cinq ans supplémentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la convention. Cela est particulièrement pertinent pour les dérogations portant sur les applications d’imagerie médicale et les dispositifs et installations de radiothérapie, pour lesquelles les comités ont rendu des avis favorables à une durée respective de sept et dix ans. Il convient que la Commission réexamine la nécessité d’une prorogation des dérogations spécifiques au plus tard le 1er avril 2028 afin de préparer la conférence des parties qui devrait se tenir en mai 2029, étant donné qu’une éventuelle prorogation des dérogations spécifiques pour cette substance au titre de la convention devra être décidée lors de cette conférence des parties.