Article considérant 8

(8) En outre, conformément à la décision SC-11/10, la dérogation couvrant la mise sur le marché et l’utilisation de Dechlorane Plus dans les pièces détachées destinées à certains véhicules et certaines machines, dans les équipements électriques extérieurs marins, de jardinage et de sylviculture, dans les applications aérospatiales, spatiales et de défense et dans certains instruments est accordée jusqu’à la fin de la durée de vie du produit concerné ou, en tout état de cause, jusqu’au 31 décembre 2043, ou, en ce qui concerne les pièces détachées destinées aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro, jusqu’à la fin de la durée de vie utile du produit concerné. La durée de vie des produits dans les applications de défense, aérospatiales et spatiales peut aller au-delà de 2043. La mise sur le marché et l’utilisation des pièces détachées destinées à ces applications qui se trouvent dans l’Union à la date d’expiration de la dérogation concernée ou avant celle-ci devraient donc être autorisées y compris après cette date.